Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Est Bizerte - Tunisie -
      
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Paru au JORT

  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux. 
     
  • Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 mars 2014, portant fixation du taux de la cotisation minimale payée par le salarié dans les contrats collectifs d'assurance vie.
     
  • Loi n° 2014-5 du 13 mars 2014, portant ratification du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 17 octobre 2013 entre le gouvernement Tunisien et la banque européenne d'investissement et relatif à la première tranche du sixième prêt accordé aux établissements de crédit et établissements de leasing.


 
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 Â« Ce projet est financĂ© par le dĂ©partement d’Etat AmĂ©ricain, Bureau des affaires du Proche Orient- Middle East Partnership Initiative (MEPI). MEPI est un programme unique conçu pour dialoguer directement avec le Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). MEPI travaille Ă  crĂ©er des partenariats dynamiques avec les citoyens de l’Afrique du nord et du Moyen-Orient pour favoriser le dĂ©veloppement de sociĂ©tĂ©s pluralistes, participatives et prospères dans la rĂ©gion MENA. Pour ce faire, MEPI collabore avec des organisations locales, rĂ©gionales et internationales, le secteur privĂ©, les institutions acadĂ©miques et les gouvernements. Plus d’informations sur MEPI peuvent ĂŞtre trouvĂ©es au www.mepi.state.gov  »

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