Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Est Bizerte - Tunisie -
      
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CCINE - Structure - RĂ©glementation CCI
RĂ©glementation CCI


Décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013, relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des Chambres de Commerce et d'Industrie.
 

Décret n° 2013-1331 du 7 mars 2013, relatif à l'organisation et au fonctionnement des Chambres de Commerce et d'Industrie.
 

Décret n° 2007-79 du 15 janvier 2007, relatif à la création des Chambres de Commerce et d'Industrie, à la fixation de leurs dénominations, leurs sièges et de leurs circonscriptions territoriales.
 

Loi n° 2006-75 relative aux Chambres de Commerce et d’Industrie.
 



 
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 Â« Ce projet est financĂ© par le dĂ©partement d’Etat AmĂ©ricain, Bureau des affaires du Proche Orient- Middle East Partnership Initiative (MEPI). MEPI est un programme unique conçu pour dialoguer directement avec le Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). MEPI travaille Ă  crĂ©er des partenariats dynamiques avec les citoyens de l’Afrique du nord et du Moyen-Orient pour favoriser le dĂ©veloppement de sociĂ©tĂ©s pluralistes, participatives et prospères dans la rĂ©gion MENA. Pour ce faire, MEPI collabore avec des organisations locales, rĂ©gionales et internationales, le secteur privĂ©, les institutions acadĂ©miques et les gouvernements. Plus d’informations sur MEPI peuvent ĂŞtre trouvĂ©es au www.mepi.state.gov  »

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