La CCINE se charge des formalités d'inscription, de modification ou de cession d'activité au Registre de Commerce auprès du Tribunal de Première Instance. Pièces à joindre pour l'immatriculation au Registre de Commerce (en double exemplaires) :
JORT, BODI, annuaires économiques nationaux et étrangers, conventions bilatérales et collectives, banque de données regroupant les entreprises industrielles de la Région de Bizerte.
Cahier des charges fixant les conditions générales d'organisation et de production dans le secteur des eaux conditionnées.
Cession d’un centre d’hémodialyse.
Commercialisation et distribution du son de blé.
Conditions pour exercer l’activité d’un établissement d’hygiène.
Conditions d’exercice de l’activité de délégué médical.
Conditions d’exercice de l’activité de visiteur médical.
Conditions d'établissement, de fonctionnement et d'exploitation des magasins et aires de dédouanement et magasins et aires d'exportation.
Construction, aménagement et gestion des entrepôts réels.
Création des centres de collecte et de transport de lait.
Création des centres de production et de transfert des embryons des bovins.
Création des centres d'élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers.
Création des centres d'élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée.
Création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés.
Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés.
Création des établissements privés pour la jeunesse.
Création des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement.
Création des laboratoires spécialisés dans l’analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers.
Création des laboratoires spécialisés dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine.
Création des salles privées de sport.
Création d'un atelier d'art plastique privé.
Création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques.
Création d'un musée privé.
Création d'un organisme privé de production audio-visuelle.
Création d'un organisme privé de production et de diffusion d'œuvres se rapportant à la musique et à la danse.
Création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des œuvres musicales.
Création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audio-visuelles.
Création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des œuvres d'arts plastiques.
Création et fonctionnement des bureaux d'engagement et d’assistance fiscale.
Création et fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées.
Création et fonctionnement des structures privées de formation.
Des services à valeur ajoutée des télécommunications de type Internet.
Détermination des conditions générales de conformité des locaux.
Déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.
Elevage des génisses pleines nées localement et leur commercialisation.
Etablissements sanitaires privés.
Exercice d'activité de directeur d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement.
Exercice de l’activité d’exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique.
Exercice de l’activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale.
Exercice de l’activité de sociétés de recouvrement des créances.
Exercice de la chasse touristique par l'intermédiaire des agences de voyages tunisiennes et les établissements hôteliers Tunisiens.
Exercice de la profession d’audioprothésiste de libre pratique.
Exercice de la profession d’opticien lunetier de libre pratique.
Exercice de la profession d’orthophoniste de libre pratique.
Exercice de la profession d’orthoptiste de libre pratique.
Exercice de la profession de bureau d'études.
Exercice de la profession de conseil fiscal.
Exercice de la profession de diététicien de libre pratique.
Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce.
Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce.
Exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique.
Exercice de la profession de Porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce.
Exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique.
Exercice de la profession de psychomotricien de libre pratique.
Exercice de la profession de Ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerce.
Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce.
Exercice de la profession de sage-femme de libre pratique.
Exercice de la profession d'expert géomètre.
Exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques.
Exercice de la profession d'infirmier de libre pratique.
Exercice de la profession d'ingénieur-conseil.
Exercice de l'activité d’exploitation d’un établissement de location de voitures.
Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique (sauf les spécialités fondations spéciales et sondages géotechniques).
Exercice des activités de collecte et de transport des déchets non dangereux.
Exercice des activités de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.
Exercice des activités de stockage et de traitement des déchets non dangereux.
Exercice des activités d'édition du livre.
Exercice des missions d’actuariat pour la certification des tarifs d’assurance vie.
Exercice des missions d’expertise en assurance et de commissariat aux avaries.
Exercice du transport de marchandises pour le compte d’autrui par une personne morale.
Exercice du transport de marchandises pour le compte d’autrui par une personne physique.
Exercice par les structures professionnelles de production et diffusion des arts dramatiques de leurs activités.
Exercices de l'activité d'exploitation d'un train touristique.
Expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.
Exploitation d’un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale).
Exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale).
Exploitation de ballon libre dans des services récréatifs, d’animation touristique et des sports aériens.
Exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier.
Exploitation des salles de jeux.
Exploitation des services Internet.
Exportation de l'huile d'olive tunisienne.
Fabrication des pesticides à usage agricole, leur importation, formulation, conditionnement, stockage, vente et distribution.
Fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier.
Hébergement universitaire privé.
Importation de bitume.
Importation et commercialisation des semences et plants.
Importation, fabrication, vente, utilisation, transfert et destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties.
Insémination artificielle chez les bovins.
L'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyages de catégorie B.
Naturalisation des espèces de la faune sauvage.
Normes relatives aux bâtiments d'élevage et leurs équipements.
Organisation de l’exploitation des agences de promotion et d’information médicale et scientifique.
Organisation de l’exploitation des établissements de grossistes-répartiteurs en pharmacie.
Organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures.
Organisation de l'exposition pour vente, la vente, l'achat, le transport, la détention et l'importation des animaux nés et élevés en captivité et de même espèces que les différents gibiers.
Organisation de l'importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision.
Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse.
Organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger.
Organisation des opérations d’importation des carreaux céramiques.
Organisation des opérations d’importation des pneus et des roues.
Organisation des opérations d’importation des seringues à usage unique.
Organisation des opérations d’importation des sièges, meubles et leurs parties.
Organisation des opérations d’importation du clinker, du ciment et de la chaux.
Organisation et fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur.
Ouverture des classes préparatoires, leur organisation et leur gestion.
Ouverture d'un jardin d'enfants.
Ouverture d'une crèche.
Ouverture d'une garderie scolaire.
Prélèvement d'échantillons de produits de carrière.
Préparation des produits agricoles selon le mode biologique.
Production animale selon le mode biologique.
Production des aliments des animaux transformés.
Production et multiplication des semences et plantes.
Production végétale selon le mode biologique.
Règles de transfert d’un laboratoire privé d’analyses de biologie médicale.
Réparation des appareils de téléphones mobiles.
Syndic immobilier professionnel.
Transport aérien de fret.
Transport aérien non régulier de passagers.
Transport sanitaire.
Utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et de services.
Missions d’Hommes d’Affaires 
