Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Est Bizerte - Tunisie -
      
Actualités
 Annonces Immobilières
 
Etude sur le marché Saoudien
Fiche pays: Russie

Actualités

Douanes /Origine : mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SGP




La  liste des pays bénéficiaires du Système Généralisé de Préférences (SGP), qui établit des préférences tarifaires aux marchandises en fonction de leur pays d’origine, a été mise à jour avec la parution au JOUE L289 du 05/11/2015 du règlement délégué (UE) 2015/1979 de la Commission du 28 août 2015 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

 


Les pays suivants ne bénéficieront plus des préférences tarifaires dans le cadre du SGP à compter du 1er janvier 2017 :

   - les Fidji

   - les Îles Marshall,

   - l’Iraq

   - les Tonga

   - le Cameroun

   - la Géorgie (qui par conséquent ne bénéficiera plus non plus des préférences dans le cadre du SGP+)

 

Les pays suivants ne bénéficieront plus des préférences tarifaires accordées au pays les moins avancés (SGP PMA) à compter du 1er janvier 2019 :

Samoa  –  Ils continueront néanmoins à bénéficier des préférences dans le cadre du SGP régime général

Source : Classe Export


 
Visiter Bizerte
Histoire
Aperçu sur Bizerte
Données économiques
Mot du Président
Présentation
Historique
Missions
Structure
Conventions de Coopération
Centre de Formalités
Assistance et info
Promotion
Point Export
Formation
Avantages Adhésion
Devenir Adhérent
Nouveaux Adhérents
Centre d'Affaires
Création d'Entreprise
Procédures du Commerce Extérieur
Accords commerciaux
Informations juridiques
Formation Initiale
Formation Continue
Communiqués de Presse
Galerie Vidéo
Galerie Photos
Newsletters
Brochures
Liens utiles
Rester connectés


E-mail: ccine.biz@gnet.tn
Tel. : (216) 72 431 044/ 72 443 011
Fax : (216) 72 431 922 /72 436 044

 « Ce projet est financé par le département d’Etat Américain, Bureau des affaires du Proche Orient- Middle East Partnership Initiative (MEPI). MEPI est un programme unique conçu pour dialoguer directement avec le Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). MEPI travaille à créer des partenariats dynamiques avec les citoyens de l’Afrique du nord et du Moyen-Orient pour favoriser le développement de sociétés pluralistes, participatives et prospères dans la région MENA. Pour ce faire, MEPI collabore avec des organisations locales, régionales et internationales, le secteur privé, les institutions académiques et les gouvernements. Plus d’informations sur MEPI peuvent être trouvées au www.mepi.state.gov  »

Powered by STELFAIR Tunisia © Copyright CCIBIZERTE 2014 -