La CCINE est compétente dans la délivrance et l’authentification des certificats d’origine au profit des exportateurs de la Région.
Le certificat d’origine est un document normalisé destiné à identifier l’origine des marchandises.
Types de certificats d’origine :
- Certificats d’origine conventionnels
Les certificats d’origine établis dans le cadre :
- des conventions bilatérales entre la Tunisie et les pays partenaires.
- de la convention de la zone de libre-échange arabe.
Formule A : est un certificat d’origine délivré par le pays exportateur bénéficiaire du système généralisé de préférences (SGP) vers les pays donneurs de préférences.
Eur 1 : est un certificat de circulation des marchandises. Il constitue la preuve de l’origine pour l’exportation des produits originaires vers l’Union Européenne, dans le cadre de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne.
Euromed : Certificat d'origine de circulation des marchandises pour l'exportation des produits vers la zone PANEUROMED.
- Certificat d’origine de droit commun
C’est un certificat d’origine délivré par la CCINE lorsque les critères permettant l’octroi d’un certificat d’origine conventionnel ne sont pas satisfaits ou lorsque les échanges commerciaux ne sont pas régis par un cadre tarifaire préférentiel ou suite à une demande émanant de l'exportateur.
Procédures de délivrance du certificat d’origine :
Le demandeur du Certificat d’Origine outre son adhésion à la chambre doit déposer tous les documents justifiant l’origine des produits destinés à l’exportation, à savoir :
Etablissement du certificat d’origine
L’Etablissement du certificat d’origine au vu d’une facture export, la détermination de l’origine du produit à exporter, et le Visa du document d’export nécessitent le dépôt d’un dossier juridique, le remplissage de la fiche de spécimen de signature et le dépôt d’un dossier technique.