Conformément à l’article 6 du décret n°96-1119 du 10 juin 1996 fixant les modalités de gestion des contingents tarifaires, le Ministère du Commerce annonce l’ouverture d’un contingent tarifaire de Morues salées d’origine des pays de l’Association Européenne de Libre Echange (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein ) durant la période allant de la date de publication du présent communiqué jusqu’au 05 Juillet 2016 conformément aux conditions suivantes :
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NGP
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Libellé
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Quantité en Tonnes
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Taux de DD en %
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0305
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Morues Salées
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100
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10 %
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- Les modalités d’attribution du contingent :
Le contingent sera reparti selon la méthode des courants d’échanges traditionnels.
- Les Conditions de recevabilités :
Les demandes de bénéfice du contingent tarifaire doivent être appuyées par :
- Un état des importations durant les années de référence 2013,2014 et 2015.
- La quantité demandée.
- Une attestation délivrée par l’administration fiscale justifiant que la situation du demandeur est en règle au regard de toutes les déclarations fiscales échues à la date du dépôt de la demande.
- Engagement d’importer tout le quota autorisé par les membres du comité de gestion des contingents tariffaires.
Les demandes de bénéfice du contingent tarifaire doivent être déposées au bureau d’ordre du Ministère du Commerce ( Rue Hédi enouira 1001 Tunis) dans un délai de 15 jours à partir de la publication du présent communiqué.
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Missions d’Hommes d’Affaires 
