Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Est Bizerte - Tunisie -
      
Actualités
 Annonces Immobilières
 
Etude sur le marché Saoudien
Fiche pays: Russie

Actualités

COMMUNIQUE D’OUVERTURE D’UN CONTINGENT TARIFAIRE




Conformément à l’article 6 du décret n°96-1119 du 10 juin 1996 fixant les modalités de gestion des contingents tarifaires, le Ministère du Commerce annonce l’ouverture d’un contingent tarifaire de Morues salées d’origine des pays de l’Association Européenne de Libre Echange (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein ) durant la période allant de la date de publication du présent communiqué jusqu’au 05 Juillet 2016 conformément aux conditions suivantes :


    • Le Contingent :

 

NGP

Libellé

Quantité en Tonnes

Taux de DD en %
0305 Morues Salées 100 10 %

 

    • Les modalités d’attribution du contingent :

 

Le contingent sera reparti selon la méthode des courants d’échanges traditionnels.

 

Les Conditions de recevabilités :

Les demandes de bénéfice du contingent tarifaire doivent être appuyées par :

  • Un état des importations durant les années de référence 2013,2014 et 2015.
  • La quantité demandée.
  • Une attestation délivrée par l’administration fiscale justifiant que la situation du demandeur est en règle au regard de toutes les déclarations fiscales échues à la date du dépôt de la demande.
  • Engagement d’importer tout le quota autorisé par les membres du comité de gestion des contingents tariffaires.

 

Les demandes de bénéfice du contingent tarifaire doivent être déposées au bureau d’ordre du Ministère du Commerce ( Rue Hédi enouira 1001 Tunis) dans un délai de 15 jours à partir de la publication du présent communiqué.


 
Visiter Bizerte
Histoire
Aperçu sur Bizerte
Données économiques
Mot du Président
Présentation
Historique
Missions
Structure
Conventions de Coopération
Centre de Formalités
Assistance et info
Promotion
Point Export
Formation
Avantages Adhésion
Devenir Adhérent
Nouveaux Adhérents
Centre d'Affaires
Création d'Entreprise
Procédures du Commerce Extérieur
Accords commerciaux
Informations juridiques
Formation Initiale
Formation Continue
Communiqués de Presse
Galerie Vidéo
Galerie Photos
Newsletters
Brochures
Liens utiles
Rester connectés


E-mail: ccine.biz@gnet.tn
Tel. : (216) 72 431 044/ 72 443 011
Fax : (216) 72 431 922 /72 436 044

 « Ce projet est financé par le département d’Etat Américain, Bureau des affaires du Proche Orient- Middle East Partnership Initiative (MEPI). MEPI est un programme unique conçu pour dialoguer directement avec le Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). MEPI travaille à créer des partenariats dynamiques avec les citoyens de l’Afrique du nord et du Moyen-Orient pour favoriser le développement de sociétés pluralistes, participatives et prospères dans la région MENA. Pour ce faire, MEPI collabore avec des organisations locales, régionales et internationales, le secteur privé, les institutions académiques et les gouvernements. Plus d’informations sur MEPI peuvent être trouvées au www.mepi.state.gov  »

Powered by STELFAIR Tunisia © Copyright CCIBIZERTE 2014 -