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Remise en application du Système Généralisé de Préférences "GSP" pour les exportations vers le marché américain




Le Ministère du Commerce informe les entreprises opérantes sur le marché américain de la remise en application du Système Généralisé de Préférence "GSP", et ce , à partir du 29/07/2015 jusqu'au 31/12/2017.

 

A cet effet, une exonération des droits de douane sera appliquée sur une liste de plus de 1400 produits pour les opérations d'export vers le marché américain.

 

Plusieurs secteurs sont concernés, parmi lesquels l'agroalimentaire, l'agriculture, les produits industriels, l'artisanat, etc. Il est à préciser que les secteurs du textile, de l'habillement et de la chaussure sont exclus du champs d'application de ce système.

 

Cette disposition a un effet rétroactif pour les opérations d'export réalisées entre le 01/08/2013 et le 28/07/2015.

 

Pour de plus d'informations et pour consulter la liste des produits concernés, veuillez suivre le lien suivant : 

https://ustr.gov/issue-areas/trade-development/preference-programs/generalized-system-preferences-gsp/gsp-program-i-0



 
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 « Ce projet est financé par le département d’Etat Américain, Bureau des affaires du Proche Orient- Middle East Partnership Initiative (MEPI). MEPI est un programme unique conçu pour dialoguer directement avec le Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). MEPI travaille à créer des partenariats dynamiques avec les citoyens de l’Afrique du nord et du Moyen-Orient pour favoriser le développement de sociétés pluralistes, participatives et prospères dans la région MENA. Pour ce faire, MEPI collabore avec des organisations locales, régionales et internationales, le secteur privé, les institutions académiques et les gouvernements. Plus d’informations sur MEPI peuvent être trouvées au www.mepi.state.gov  »

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