Les bénéfices provenant de l’exportation font l’objet d’une exonération sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, et ce, pour soutenir les exportateurs et les inciter à vendre plus.
Dans le but de relancer le rythme de l’investissement dans un contexte économique difficile et d’attirer les hommes d’affaires vers notre pays afin qu’ils créent des projets, il a été décidé de prendre des décisions avantageuses dont celle qui concerne l’exonération des recettes des exportations de l’impôt sur les sociétés. Une telle mesure vise aussi à encourager les entreprises exportatrices à vendre plus sur les marchés extérieurs et à alléger leur charge fiscale. Les chefs des entreprises exportatrices peuvent choisir, lors du dépôt de leur déclaration annuelle relative sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, l’exonération totale de l’assiette fiscale sur les revenus ou les bénéfices provenant de l’exportation conformément à la législation en vigueur. Ces bénéfices provenant, de l’exportation, objet de l’exonération en question, doivent s’étaler sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
A noter que sur la base de la loi n°80 en date du 18 décembre 2006 relative à la diminution du taux de l’impôt et l’allégement de la pression fiscale sur les entreprises, il a été décidé de soumettre les bénéfices provenant de l’exportation à l’impôt sur les sociétés avec un taux de 10%. Les personnes physiques ont eu droit à une réduction des deux tiers des recettes provenant de l’exportation, et ce, à partir de janvier 2008. Le but visé est d’encourager les exportations dans tous les secteurs afin d’améliorer le chiffre d’affaires des entreprises, tout en contribuant à assurer l’équilibre de la balance commerciale.
En attendant la relance
Ainsi il a été décidé de soumettre les bénéfices et les revenus provenant de l’exportation à partir du 1er janvier 2014 à l’impôt sur les sociétés avec un taux de 10% pour les personnes morales et les deux tiers des bénéfices pour les personnes physiques, tout en continuant à exonérer les entreprises qui n’ont pas comptabilisé totalement les bénéfices issus de l’exportation au 1er janvier 2014.
Une période de dix ans leur a été accordée pour bénéficier de cet avantage. D’où la décision exécutée cette année et qui consiste à exonérer les bénéfices provenant de l’exportation de l’impôt sur les sociétés, et ce, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Les exportations tunisiennes ont connu au cours des derniers mois une certaine léthargie suite à la baisse de la commercialisation de certains produits, notamment dans le secteur alimentaire. Les exportateurs sont tenus de prospecter de nouveaux marchés pour pouvoir améliorer leurs chiffres d’affaires à l’exportation. Notre principal marché demeure, cependant, celui de l’Union européenne qui absorbe, à lui seul, plus de 85% des exportations. Il s’agit d’un marché traditionnel qui a fourni des avantages préférentiels aux exportateurs tunisiens afin de les encourager à vendre plus. La concurrence dans ce marché prolifique est à son comble avec l’entrée dans le circuit de distribution de plusieurs pays africains et asiatiques.
En fait, l’Afrique constitue une destination prometteuse pour les exportateurs tunisiens, compte tenu des potentialités existantes, notamment dans les pays subsahariens où la croissance a atteint des niveaux appréciables. Des missions de prospection ont, d’ailleurs, été effectuées par les hommes d’affaires tunisiens dans ces pays et ont donné de bons résultats. Les autorités de ces pays se sont dit disposées à importer des produits tunisiens relevant des divers secteurs, comme ceux de l’alimentation, les matériaux de construction, le textile et l’habillement, le cuir et chaussures. Les fabricants de ces produits sont tenus de maîtriser le coût de production pour proposer un rapport qualité-prix attrayant de nature à intéresser les importateurs et les consommateurs.
Certains pays lointains, comme ceux qui se trouvent dans les continents américain et asiatique, constituent aussi des débouchés non encore exploités à fond par les exportateurs tunisiens, compte tenu notamment du coût du transport et des délais de livraison. Cependant, il est possible de pénétrer plus profondément dans ces marchés qui sont intéressés notamment pas les produits naturels à forte valeur ajoutée, comme les aliments biologiques, l’huile d’olive, les agrumes, le miel. Une ligne maritime a été déjà mise en service avec la Russie pour permettre aux exportateurs pour découler leurs produits.
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Missions d’Hommes d’Affaires 
