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Espace des Entreprises - Informations juridiques - BODI

BODI

Décret n° 2014-1 du 7 janvier 2014, modifiant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l’article 9 du code d’incitation aux investissements.

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« Ce projet est financé par le département d’Etat Américain, Bureau des affaires du Proche Orient- Middle East Partnership Initiative (MEPI). MEPI est un programme unique conçu pour dialoguer directement avec le Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). MEPI travaille à créer des partenariats dynamiques avec les citoyens de l’Afrique du nord et du Moyen-Orient pour favoriser le développement de sociétés pluralistes, participatives et prospères dans la région MENA. Pour ce faire, MEPI collabore avec des organisations locales, régionales et internationales, le secteur privé, les institutions académiques et les gouvernements. Plus d’informations sur MEPI peuvent être trouvées au www.mepi.state.gov »