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Newsletter: Newsletter Juin 2017

Nouvelles mesures de relance au profit des secteurs textile-habillement et cuir-chaussures



Depuis six ans, les secteurs textile-habillement et cuir-chaussures souffrent de grandes difficultés résultant des indicateurs alarmantes.

Malgré cette conjoncture difficile, la Tunisie a un grand potentiel avec un appareil de productions très performantes et une capacité de résilience et d’accès aux marchés les plus exigeants. Elle a également un niveau de compétitivité important à céder à condition de profiter de la libéralisation de son potentiel énorme.


Pour ce faire, dans une démarche participative, le gouvernement a mis l’accent sur des mesures exceptionnelles de relance de ces deux secteurs, tout en prenant en considération les propositions de toutes les parties prenantes des deux secteurs notamment les professionnels.

 

Ces mesures sectorielles, qui se focalisent sur le court terme pour arrêter l’hémorragie, se résument en cinq axes prioritaires (financement, formation professionnelle, relance de l’investissement, promotion des exportations et développement du marché local). Ces axes sont répartis en 23 mesures.


Mesures de relance et d’appui

1/ financement :

  • Restructuration des dettes des entreprises opérant dans les secteurs textile-habillement et cuir-chaussures ( 300 millions de dinars actuellement) auprès de la CNSS, et ce, en optant pour un nouveau rééchelonnement sur 7 ans dont une année de franchise ainsi que l’exonération des intérêts accumulés.
  • Restructuration des dettes de ces entreprises auprès de l’administration fiscale avec un nouveau rééchelonnement sur 6 ans dont une année de franchise.
  • Pour les entreprises implantées dans les zones de développement régional, l’Etat couvre les charges fiscales pour certaines entreprises et octroie des primes d’investissement pour certaines d’autres.
  • Création d’une ligne de financement de plus de 200 millions de dinars, dont l’un tiers (+ 70 MDT) sera consacré aux entreprises de ces deux secteurs qui connaissent des difficultés économiques exceptionnelles. Ainsi, plus de 10 MDT seront consacrés à la SOTUGAR (Société Tunisienne de Garantie) pour encourager les exportations, tout en misant sur l’assouplissement des conditions d’éligibilité.


2/ formation professionnelle :

  • Encourager les jeunes en créant de nouvelles spécialités dans ces secteurs tout en bénéficiant de bourses.
  • Le bassin d’emploi de Kasserine souffre de la main d’œuvre qualifiée, exigeant le renforcement spécifique du centre de formation de cette région.
  • Les entreprises bénéficieront du droit de tri individuel du système de formation professionnelle.
  • Révision du cahier de charges de la formation professionnelle, notamment du mécanisme de tri collectif pour les entreprises totalement exportatrices.
  • Les deux centres techniques nationaux bénéficieront pour une période exceptionnelle d’une coopération avec les autres structures publiques afin d’impulser la formation.


3/ impulser l’investissement :

  • Consacrer des financements additionnels de 2 millions de dinars au profit de l’APII, dédiés à la promotion des deux secteurs aux niveaux local et international.
  • Réalisation du projet de la station d’assainissement collectif pour le pôle de développement à Monastir dont les travaux seront entamés prochainement
  • Consacrer des financements additionnels au profit du CEPEX pour promouvoir les exportations dans ces deux secteurs et développer le potentiel notamment dans les marchés prometteurs (Allemagne, Espagne, Italie, Russie, …)
  • Accès aux guichets de banques pendant les week-ends pour faciliter les opérations d’export, et ce, en collaboration avec la BCT.
  • Collecte des informations concernant les appels d’offres internationales en collaboration avec les ambassades tunisiennes à l’étranger.
  • Ne plus exiger les visas d’embarquement pour les entreprises exportatrices.
  • Renforcement du mécanisme SOS Export de la Douane au près du  CEPEX via les ressources financiers et humains nécessaires pour intervenir immédiatement dans la résolution des problèmes liés aux deux secteurs.
  • Encourager les opérateurs spécialisés dans les pantalons jeans pour accéder aux marchés américains et algériens.
  • Les entreprises qui exportent 30% de leur production bénéficieront soit du paiement de TVA sur les matières premières ou du paiement de TVA sur les produits finis.


5/ développement du marché local :

  • Encourager les acheteurs publics à l’approvisionnement des produits tunisiens. Et en cas de besoin de produits internationaux, l’entreprise étrangère doit faire appel à hauteur de 50% de son marché à des entreprises locales.
  • Appliquer la loi sur les produits de la fripe en cuir et des chaussures, soit en les exportant de nouveau ou les détruisant.
  • Les entreprises de franchise opérant en Tunisie sont appelées à produire une partie de leur production en Tunisie et opter pour des prestations de services locaux.

 

A noter qu’à  travers cette liste de mesures exceptionnelles, le gouvernement est en phase d’élaborer (juin – décembre 2017) une stratégie nationale, et ce, en collaboration avec 80 participants (experts, universitaires, professionnels…), tout en mobilisant deux sources de financement en partenariat avec l’IFC – Banque  mondiale et le projet COM TEXHA Suisse.

 
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