Le plan de développement 2016-2020 prévoit un ensemble de réformes pour stimuler l’investissement. C’est ainsi que, le 1er Avril 2017, a entré en vigueur la nouvelle loi d’investissement. Cette dernière complétera la loi sur la refonte des avantages fiscaux et les dispositions relatives aux incitations financières.

De même, une nouvelle gouvernance des institutions d’investissement est en perspective et diverses mesures d’encouragement à l’investissement ont été adoptées par la LF 2017.

C’est dans ce contexte que  la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord -Est Bizerte a organisé le 06 juillet 2017 à l’hôtel Andalucia Bizerte et sous le patronage de Monsieur Mohamed GOUIDER Gouverneur de Bizerte, un séminaire sous le thème : « les Nouvelles Réformes de l’Investissement en Tunisie ».

Cet important évènement, présidé par M. Faouzi BEN AISSA, a réuni un grand nombre de tunisiens vivants à l'étranger de toutes les générations, des représentants des autorités locales, des organisations et des médias, des membres de l'Assemblée Populaire comme M. Bechir LAZZEM et M. Ramzi Ben Fradj , ainsi que le Directeur Régional des tunisiens à l'étranger, M. Abdelkader LOUZI.

Le séminaire  qui a eu pour objectif principal de  présenter aux participants  les nouveautés de la nouvelle loi de l’investissement, s’est articulé autour des points suivant :

- une présentation du climat des Affaires en Tunisie (par M. Hichem ELLOUMI, Premier Vice-Président de l’UTICA)

- une présentation de cette nouvelle loi (par M. Souheil ARFAOUI, Directeur Régional  de l’APII Bizerte)

- les avantages fiscaux de la nouvelle loi (par M. Abdellatif BOUAZIZ du Ministère des Finances)

- les conditions et procédures d’octroi des contrats PPP (par M.Naïm DHAOUADI de l'Unité de Suivi des Concessions)

- la Gouvernance de l’investissement (par M. Ghali ELMANOUBI, Membre de l’Instance Tunisienne d’Investissement ).

A noter que ces réformes concernent la mise en place des lois relatives à la compétitivité, aux marchés publics, au partenariat public privé (PPP) ainsi qu’au système fiscal.

La nouvelle loi vise à favoriser la promotion des investissements privés et à encourager en particulier la création et le développement des entreprises notamment par l’augmentation de la valeur ajoutée, de la compétitivité, de la capacité d’exportation et du contenu technologique de l’économie tunisienne aux niveaux régional et international ainsi que le développement des secteurs prioritaires. Elle ambitionne d’inciter à la création d’emploi, l’augmentation de la compétence des ressources humaines, la réalisation d’un développement régional intégré et équilibré et la réalisation d’un développement durable.

Le nouveau cadre juridique comprend un certain nombre de dispositions qui consacrent le principe de la liberté d'investissement. Ainsi, on note la suppression de plusieurs autorisations relatives à l'activité économique (en particulier pour l'accès au marché), la fixation des délais d'attribution des autorisations, la nécessité de motiver le rejet tout en considérant que le silence de l'administration après l'expiration des délais vaut autorisation et la révision des cahiers des charges et la simplification des procédures administratives au profit de l'investisseur.

Le nouveau cadre juridique garantit à l’investisseur la liberté de recours à la justice et à l'arbitrage au cas où des solutions de conciliation ne sont pas abouties, ainsi que le renforcement du principe de libre transfert des fonds à l'étranger pour les investisseurs étrangers.

Il œuvre à la consécration du principe de la liberté de recruter des cadres étrangers dans la limite de 30% de l’ensemble des cadres de l'entreprise pendant les trois premières années à partir du démarrage du projet, avec l’adoption d’un programme de "tunisification" à partir de la quatrième année.