Ce support d'information est élaboré en collaboration avec l'Observatoire National des Marchés Publics, dans le cadre d'un projet financé par la Banque Mondiale ", et ce dans l'objectif d'améliorer la participation et de faciliter l'accès des PME aux marchés publics.
Les PME, qui occupent une place importante dans le tissu économique tunisien, représentant plus de 92% des entreprises en activité, ne se rendent souvent pas compte du potentiel offert par les marchés publics qui représentent environ 40% du Budget de l'Etat et 20% du PIB national, et qui constituent, par conséquent, un levier important pour le développement de l'économie nationale, de part les volumes d'achats et les montants financiers alloués annuellement.
En effet, une enquête intitulée "Expérience des PME vis-à-vis de la commande publique", menée par CIFODE'COM auprès d'un large échantillon de PME a montré que ces dernières ne maitrisent pas toujours les règles, procédures et techniques d'accès aux marchés publics et n'ont pas forcément les équipes suffisantes et compétentes pour répondre aux appels d'offres, selon le formalisme exigé et la réglementation régissant les marchés publics.
C'est dans ce contexte que se situe le présent guide, mis gratuitement à la disposition des PME, pour assurer une bonne vulgarisation, connaissance et compréhension des procédures de réponse à la commande publique auprès de toutes les parties prenantes afin de faciliter leurs accès aux marchés publics.
Ainsi, ce guide constitue un nouvel outil mis à disposition de toute parties prenantes à l'échelle nationale, notamment les PME, qui leurs permettra de :
- Maitriser les principes directeurs régissant l'achat public.
- Maitriser les différentes formes de marchés public.
- Maitriser les procédures d'accès à la commande publique.
- Connaitre l'écosystème des acteurs de l'achat public: organes de contrôle, de financement
Cette publication est structurée autour de 09 chapitres, permettant d’obtenir des réponses à plusieurs questions soulevées, à savoir :
- Quels sont les règles et les principes régissant les marchés publics ?
- Quelles sont les principales procédures des marchés que doivent connaitre les entreprises ?
- Où chercher un avis d’appel d’offres ?
- Comment participer à un appel d’offres ?
- Comment présenter une offre concurrentielle ?
- Comment exécuter un contrat ?
- Quelles sont les voies de recours et de règlement des litiges ?
Pour plus d’informations veuillez consulter le guide en ligne disponible sur le site web de la CCINE |