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Douane — Entreprises Restaurer la confiance…


Source: La presse de Tunisie - 06/12/2016

Le secteur de la douane constitue un acteur-clé dans le processus de développement, compte tenu de son champ d’action très étendu et de la diversité des missions qui lui sont assignées, en l’occurrence le recouvrement équitable des recettes fiscales (droits et taxes) et des créances, la facilitation des échanges, la lutte contre la contrebande…


La douane constitue un axe stratégique dans les activités économiques. En effet, les entreprises sont en rapport continu avec la douane lors des opérations d’importation et d’exportation des marchandises. Celles-ci doivent arriver dans les délais et dans des conditions parfaites pour pouvoir être utilisées. En outre, les procédures ne doivent en aucun cas constituer un handicap pour sortir ou expédier les marchandises car tout retard peut être pénalisé et aura des impacts négatifs sur le processus de production.


L’intégrité des agents et cadres de la douane constitue un élément indispensable pour préserver la confiance entre les chefs d’entreprise et l’administration douanière.


Pour réfléchir sur les services de la douane, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) a fourni son appui à un atelier technique. L’objectif était d’engager les hauts responsables du secteur de la douane à une réflexion stratégique en vue de renforcer l’intégrité dans le secteur de la douane. Des cadres relevant des services de la Douane tunisienne, des représentants de l’Instance nationale de lutte contre la corruption et du ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance, ainsi que les représentants des partenaires techniques et financiers tunisiens ont été invités à assister à cet atelier et à contribuer aux efforts de lutte contre la corruption, notamment dans le cadre de l’action soutenue par le Pnud et l’Agence coréenne de coopération internationale (Koica).


Lors de l’ouverture de cette importante rencontre, Me Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, a rappelé l’importance de la mobilisation des hauts cadres et de l’ensemble des corps de la douane pour relever le défi majeur de la lutte contre la corruption est un gage de plus pour vaincre ce fléau. L’orateur s’est félicité de cette rencontre qui vient à un moment opportun. D’ailleurs, les acteurs institutionnels nationaux sont tenus, chacun dans son domaine, de traduire dans les faits les orientations majeures de la Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. L’atelier en question a été un cadre propice à la réflexion et à l’appropriation des actions stratégiques et ciblées inscrites dans ladite stratégie. 


Les autres objectifs de l’atelier étaient l’appropriation par les participants de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et de son plan d’action et l’engagement collectif des responsables de la douane dans les actions prévues pour le renforcement de l’intégrité dans le secteur. Il était question aussi de la mobilisation des acteurs concernés pour la réussite de l’expérience pilote des trois îlots-modèles d’intégrité dans le cadre du projet appuyé par la Koica, relatif au «renforcement de la redevabilité publique en Tunisie» et la formulation de nouvelles propositions à cet effet.


Un autre thème non moins important abordé concerne la dissémination du code de conduite et de déontologie de l’agent public et les mesures à prendre pour son alignement avec les obligations des agents des douanes aux divers niveaux de responsabilité.

Mieux servir les chefs d’entreprise
Le secteur de la douane constitue un acteur-clé dans le processus du développement, compte tenu de son champ d’action très étendu et de la diversité des missions qui lui sont assignées, en l’occurrence le recouvrement équitable des recettes fiscales (droits et taxes) et des créances, la facilitation des échanges, la sécurité des frontières, la lutte contre la contrebande, le crime organisé, le blanchiment d’argent et le terrorisme. Le rétablissement de la confiance entre les citoyens et les agents des douanes passe par le renforcement de l’intégrité dans ce secteur.


De son côté, le Pnud —partenaire principal dans cet atelier— est soucieux de concrétiser des partenariats à tous les niveaux de la société pour aider à construire des nations résilientes et contribuer à réaliser une croissance qui améliore la qualité de la vie des citoyens. Le programme est présent dans environ 170 pays et territoires pour la réalisation des actions et des activités de nature à améliorer le quotidien des habitants.

Repères…
• Le ministère des Finances avait lancé, il y a quelques années , un sondage auprès des chefs d’entreprises au sujet des prestations de la douane. Il s’est avéré que les procédures administratives sont très longues selon les personnes interrogées.
• La douane contribue d’une façon assez efficace à la lutte contre les importations illégales et les fausses déclarations douanières aux frontières et mobilisant le matériel de détection nécessaire comme le scanner.
• Les droits de douane rapportent à l’Etat d’importantes ressources. D’où la nécessité de poursuivre l’effort visant la protection des frontières contre le marché parallèle.
• La formation des agents de la douane se fait selon les standards internationaux, et ce, pour mobiliser des ressources humaines qualifiées capables de détecter les marchandises prohibées ou imitées.
• Les importateurs ont été invités, au cours des dernières années, à enlever leurs marchandises dans les meilleurs délais en vue d’éviter l’encombrement des dépôts de stockage.
• L’activité des navires de transport des marchandises s’est améliorée au port de Radès et les bâteaux ne sont plus obligés d’attendre plusieurs jours en rade. La mobilisation des ressources humaines et des équipements et la baisse des grèves ont été à l’origine d’une telle amélioration.


 
 
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