Rafraf, rien que le nom évoque la beauté de la plage et la splendeur de la nature. C’est une destination de prédilection pour les Tunisiens en été. Aujourd’hui, Rafraf fait l’objet de convoitise de la part de certaines célébrités qui se moquent comme d’une guigne du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et du Domaine public maritime (DPM), ne cherchant qu’à satisfaire leur ego.
Rattachée à la délégation de Ras Jebel dans le gouvernorat de Bizerte, Rafraf est classée comme une zone touristique qui est devenue une destination hautement prisée par les estivants, d’où ces infractions multiples sur le Domaine public maritime (DPM) que les autorités locales passent malheureusement sous silence sur fond de réactions mitigées, il faut le signaler, de la part de la société civile qui se montre plus bavarde quand il s’agit d’autres sujets.
Le calvaire d’un citoyen Un dossier, comme tant d’autres d’ailleurs, relatif à la construction illégale d’un étage de maison dans le DPM sur la plage de Rafraf Lahmari, derrière la mosquée située face au Poissonnier, a été transféré aux autorités de tutelle depuis le mois de mai 2016. Le préjudice pour la collectivité était bien évident, surtout pour ceux qui se sont conformés strictement aux lois en vigueur. Malgré les PV de notification par voie de huissier assermenté adressés à la municipalité au début de la construction de la maison dans le DPM, et nonobstant le courrier d’information adressé également à l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (Apal), au gouverneur de Bizerte, et aux députés de la région, la situation n’a point changé. Le gouverneur de Bizerte confirme avoir émis un arrêté de démolition. Mais rien, jusqu’à l’heure, n’a été mis en application, selon les dires du citoyen en question qui a eu les autorisations nécessaires avant de démarrer la construction de sa demeure, contrairement au propriétaire de la maison en question qui n’a pas hésité à entamer la construction dans le DPM au vu et au su de tout le monde à Rafraf et notamment du maire de l’époque en 2016.
Le gouverneur de Bizerte, il faut le noter, s’est montré sensible à la demande du citoyen en question afin de protéger les biens de la collectivité et ceux des riverains. Il a d’ailleurs réussi à éviter la construction d’un autre niveau. Mais la bâtisse est malheureusement à sa place malgré l’arrêté de démolition.
De multiples infractions Selon l’article 18 de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, «aucune construction ou édification d’ouvrages nouveaux ne peut être entreprise en bordure du domaine public maritime, qu’il soit délimité ou non, qu’après obtention d’un arrêté d’alignement délivré par les services relevant du ministère chargé de l’Equipement. En aucun cas, cet arrêté ne vaut permis de construire. Il ne dispense pas de celui-ci et ne préjuge pas des droits des tiers».
Cette loi autorise l’Apal à être l’unique organisme responsable de la gestion du DPM. Toutefois, et après la révolution, le nombre d’infractions relevées a été multiplié par cinq alors qu’il était en moyenne de 150 par an jusqu’à 2011. Les multiples infractions observées sur le DPM ne datent pas hier et ne touchent pas que le littoral de la région de Bizerte. Au golfe de Hammamet, on retrouve un cordon littoral en plein DPM.
Plus de 400 infractions ont été enregistrées rien que pour l’année 2015. Les types d’infraction varient de la construction en dur à l’extension ou modifications sur des constructions anciennes, déversement de déchets, agression sur les dunes, occupations temporaires et constructions de kiosques. Les dernières informations relatives aux constructions anarchiques à Ghar El Melh (gouvernorat de Bizerte), et qui ont été relayées par plusieurs médias, ont, semble-t-il, poussé les autorités de tutelle à agir rapidement. En effet, une campagne de démolition de ces constructions a été lancée mercredi 14 mars dans cette délégation, notamment à Sidi Ali El Mekki et au niveau du port, a confié à l’agence TAP une source locale. 23 décisions de démolition ont été mises à exécution par la brigade mixte de contrôle (police municipale, sûreté, services municipaux, services régionaux).
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